Ce document est conçu comme un outil pratique et concret pour les entreprises.
Il reprend les principales questions qui se posent aux entreprises travaillant ou susceptibles de s'ouvrir à des travaux de bâtiment dans l'Union européenne.

L'aide-mémoire européen contient :

• 11 fiches traitant de sujets aussi divers que la fiscalité, le détachement de salariés, la libre circulation des services, les conditions de travail...;

• 2 fiches réunissant un ensemble d'organismes et d'adresses utiles.

Sujets

• Assurance

• Contrats

• Détachement de salariés dans le cadre d'une prestation de services

• Fiscalité

• Libre circulation des produits de construction

• Libre prestation de services

• Marchés publics

• Santé - Sécurité - Conditions de travail

• Sous-traitance

• Transports

• En cas de problème

• Guichets Europe en France : Entreprise Europe Network

• Contacts utiles dans les pays européens

Pour obtenir ce document, contactez la Fédération du bâtiment de votre département.