Les principales modifications en matière de cotisations sociales pour 2012 sont les suivantes :

 Plafond mensuel de Sécurité sociale : 3 031 €

 Forfait social :

- Augmentation de 6% à 8 % ;
- Extension du forfait social aux contributions employeurs à la prévoyance pour les entreprises de 10 salariés et plus ;
- Suppression de la taxe de prévoyance 8 % en contrepartie.

 La cotisation salariale au régime local maladie, invalidité et décès passe à 1,50 % (+0,75 % au régime national, soit 2,25 % au total)

 Modification de l’assiette de la CSG – CRDS : le taux de l’abattement pour frais professionnels sur les revenus d’activité est :

- réduit : de 3 % à 1,75 %,
- et ne s’applique plus sur une série d’éléments de rémunération qui ne sont pas du salaire.

 Contribution spécifique intérimaires : hausse du salaire forfaitaire à 11,52 € par heure

 Formation :

- A partir du 1er janvier 2012, l’OPCA de la Construction regroupe et remplace en un seul organisme l’OPCA Bâtiment, l’OPCA TP et le FAF.SAB.
- Le taux de la contribution supplémentaire à l’apprentissage est désormais modulé en fonction du nombre d’alternants dans l’entreprise.
- Les auto-entrepreneurs contribuent à leur formation professionnelle.

Pour nos adhérents, les HUIT FICHES suivantes sont consultables en pièce jointe :

Fiche n° 1 Plafond de Sécurité sociale
Fiche n° 2 Taux de cotisations URSSAF
Fiche n° 3 Taux de cotisations UNEDIC
Fiche n° 4 Taux de cotisations de Retraite complémentaire
Fiche n° 5 Taux de cotisations de Prévoyance
Fiche n° 6 Taux de cotisations de formation
Fiche n° 7 Autres taux de cotisations
Fiche n° 8 Taux de cotisations des entrepreneurs et des artisans