Passage de la TVA réduite de 5.5 % à 7 %
Le
11 janvier 2012
Depuis le 1er janvier 2012, la TVA est passée de 5.5 % à 7 %.
Dès l’annonce d’un plan d’austérité par le Premier ministre en août, la FFB s’est positionnée très clairement en faveur de la solution la plus mesurée et la plus équitable possible : à savoir une hausse limitée du taux réduit de TVA dont le différentiel avec le taux normal resterait significatif et surtout une hausse supportée par l’ensemble des secteurs d’activité.
Au moment où Bercy préparait des scénarios avec un taux intermédiaire à 12 %, la FFB a proposé aux décideurs politiques une position de compromis qui a permis d’éviter le pire aux entreprises. Lorsque ce nouveau taux de 7 % au 1er janvier 2012 a finalement été arbitré, la FFB est encore intervenue et a obtenu plusieurs aménagements.
Le tableau ci-joint récapitule les principales situations de travaux, de facturation et de paiement.